Digitaliser le Forfait Mobilité Durable pour faciliter son adoption par les entreprises et décarboner les déplacements domicile-travail.
C’est l’opportunité de développer l’attractivité de votre entreprise :
- Fidélisation des talents et développement de la marque employeur
- Augmentation du pouvoir d’achat des salariés à moindre frais
- Réduction de leur empreinte carbone
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A partir de 3€HT par carte et par mois
Appréhender le cadre légal.
- Dispositif facultatif : il s’agit d’une simple option..
- Montant alloué : il peut aller de 0€ à 800€ par an et par collaborateur (300€ pour le secteur public).
- Régime fiscal : exonération d’impôts pour le salarié et de cotisations sociales pour l’employeur (CSG/CRDS).
- Durée : la période de référence est annuelle sans reconduction automatique en N+1.
- Justificatifs : le salarié doit fournir à son employeur tous les justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur pour chaque année civile.
Des dépenses éligibles limitées.
(quel que soit le mode de détention : achat ou location)
- Vélo mécanique ou électrique personnel.
- Engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dont la trottinette électrique.
- Covoiturage.
- Vélo ou trottinettes en libre-service.
- Transports en commun (hors abonnement et abonnement 50%).
- Carburant et recharge dans le cadre de la prime transport.
Pourquoi utiliser un pass mobilité ?
Ce tableau met en lumière les bénéfices à utiliser une carte de paiement plutôt qu’une gestion manuelle via des échanges mails et un suivi Excel.
| SANS PASS MOBILITE | AVEC PASS MOBILITE |
| Remboursement sur le bulletin de paie | Allocation sous forme de titres mobilités |
| Avances de frais des salariés avec processus de notes de frais | Sommes créditées en amont par l’employeur et utilisables via carte de paiement dédiée |
| Collecte et sauvegarde des justificatifs relatifs à chaque dépense | Archivage automatique à valeur probante des justificatifs de chaque dépense |
| Vérification manuelle de l’éligibilité des dépenses : le gestionnaire comptable ou paie doit vérifier manuellement que chaque dépense réalisée par le salarié entre bien dans le champ du dispositif sous peine de sanctions. | Vérification automatique de l’éligibilité des dépenses : la carte de paiement n’autorise que les dépenses chez des commerçants éligibles. |
| Suivi manuel des dépenses vs budget alloué : le gestionnaire comptable ou paie doit vérifier manuellement que le total des dépenses de chaque salarié ne dépasse pas le montant total alloué. | Paiements bancaires jusqu’à l’épuisement du solde : le bénéficiaire dépense librement le montant qui lui est alloué sans risque de le dépasser. |
De la réflexion au projet.
Nous vous accompagnons dans la phase de réflexion préalable étape par étape :
- Définition de vos motivations et formalisation des objectifs à atteindre dans votre contexte particulier (KPI).
- Identification du scope des bénéficiaires (ex : salariés du siège social uniquement).
- Identification des catégories de bénéficiaires sur la base de critères objectifs (ex : salariés n’ayant pas de véhicule de fonction ou salariés vivant extra-muros).
- Définition du budget et de la période de référence.
- Alignement des différentes parties prenantes internes : départements RH, RSE, Finance, DSI…
Les principales fonctionnalités.
Cartes sur-mesure
Des cartes physiques ou virtuelles entièrement paramétrables qui n’accepteront que les catégories éligibles.
Archivage des justificatifs
Le smartphone de l’utilisateur bipe à chaque paiement pour l’inviter à prendre le justificatif en photo. Il est rattaché à la dépense et archivé automatiquement.
Conformité URSSAF
Ne courez pas après les justificatifs de paiement : limitez le nombre maximal de transactions sans justificatif que peut réaliser un utilisateur.
Tableaux de bord
Suivi de la consommation et de l’affectation des dépenses par les bénéficiaires.
Comment SODECO développe sa marque employeur et renforce la rétention de ses talents?
SODECO est une entreprise française spécialisée dans l’infogérance qui assure la sécurité des données et des systèmes d’information de ses clients en France et à l’international.
Nous assurons la protection de nos clients 365j/365 et 24h/24 à travers la mobilisation de nos collaborateurs et de nos ressources en continu.
Soucieux d’attirer et de retenir les meilleurs talents, nous avons dans notre ADN la mise en place des meilleures pratiques managériales, le bien-être au travail et la protection de l’environnement.
Les enjeux :
La guerre des talents nous oblige à nous différencier sur le marché du recrutement et à mettre en place une politique sociale et environnementale performante. Dans cette optique, nous avons cherché à déployer le Forfait Mobilité Durable afin d’engager nos collaborateurs vers une mobilité plus verte tout en minorant la charge financière qui pèse sur l’entreprise.
Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier qui permet depuis 2020 la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés entre le domicile et le bureau. Ce dispositif peut aller jusqu’à 800 € par an, exonérés d’impôts et de cotisations sociales.
La mise en place de ce dispositif était conditionnée à une utilisation simple et efficace par nos collaborateurs afin que l’investissement soit réellement effectif.
Par ailleurs, dans la mesure où l’employeur est tenu de s’assurer que les salariés dépensent leur forfait dans les catégories d’achat autorisées, il nous fallait une solution nous permettant de contrôler les dépenses et de suivre la consommation du budget alloué.
En définitive, il était impératif d’éviter les risques de lourdeur administrative et de contrôle fiscal.
Les améliorations grâce à la carte IMPACT :
Avec Carte IMPACT, nous pouvons déployer rapidement ce dispositif social innovant qui est très apprécié par nos collaborateurs, en particulier dans le contexte actuel de tensions inflationnistes et de baisse du pouvoir d’achat.
Nous bénéficions de l’expertise de spécialistes de la mobilité et du Forfait Mobilité Durable qui nous accompagnent depuis la phase de définition des besoins et du budget jusqu’au cadrage juridique.
Nous nous sommes reposés sur notre partenaire pour inscrire les bénéficiaires sur la plateforme, paramétrer et créer les cartes mobilité IMPACT jusqu’à la communication interne auprès de nos collaborateurs pour qu’ils appréhendent les bénéfices et les conditions d’utilisation.
Aujourd’hui nous bénéficions du suivi de la consommation des budgets, de la traçabilité des dépenses garantie par la piste d’audit et la dématérialisation des justificatifs d’achat ainsi que de l’interfaçage avec notre outil de paie.
Un pass mobilité unique pour l’abonnement transports en commun et le forfait mobilité durable dans votre entreprise.
La prise en charge de 50% minimum de l’abonnement aux transports publics pose un double problème :
- Le collaborateur doit avancer les frais et est limité aux réseaux traditionnels de transports en commun (trains inter-cité, bus, métro) qui ne répondent pas toujours à ses besoins de mobilité.
- L’employeur doit gérer manuellement les demandes de remboursement, salarié par salarié, et archiver les justificatifs d’achat pour ne pas s’exposer à des risques URSSAF.
Et si vous proposiez à vos salariés un dispositif qui va mieux répondre à leurs besoins, faciliter les process de collecte des justificatifs et limiter vos risques URSSAF ? Comment ?
Digitalisez l’abonnement transports en commun et le forfait mobilité durable sur un seul et même pass mobilité avec la carte IMPACT :
- L’employeur crédite le montant alloué à chaque salarié.
- Les dépenses sont fléchées exclusivement vers les modes de transport pris en charge : transports en commun, covoiturage, vélo, trottinette…
- Chaque salarié dépense son crédit dans les offres de transport qui sont adaptées à sa situation avec la liberté de les faire évoluer (adaptation hiver/été par exemple).
- Le justificatif de chaque dépense est épinglé par le salarié directement depuis son app mobile.
- L’employeur visualise en temps réel la consommation du budget par ses salariés ainsi que les affectations.
Développez votre marque employeur et engagez activement votre entreprise sur la voie de la décarbonation en offrant à vos salariés toutes les alternatives de transport multimodal bas carbone.